Lundi 14 juin 2021, CGLU en collaboration avec le FMDV, le FENU et la ville de Malaga, a organisé une session sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les finances locales un an après, et le rôle des collectivités territoriales dans les plans de relance. Cette session, qui a rassemblé des collectivités territoriales et leurs associations, a permis de poser de premiers jalons en préparation de la prochaine réunion de la Coalition mondiale de Malaga pour les finances municipales, prévue au premier semestre 2022.
La session a réuni près de 140 participant·e·s et a permis aux villes, aux régions et à leurs associations nationales et régionales de partager leur expérience sur la gestion des contraintes financières engendrées par la pandémie. Elle a également été l'occasion de mettre en avant leurs positions et recommandations sur le rôle qu’elles entendent jouer dans la définition et la mise en œuvre des plans et des fonds de relance afin de préparer l’avenir.
La secrétaire générale de CGLU, Emilia Saiz, la secrétaire exécutive du FENU, Preeti Sinha, et le maire de Malaga, Francisco de la Torre Prados, ont inauguré la session en transmettant un message clair : il est essentiel d’écouter et de prendre appui sur l’expérience des collectivités territoriales au moment où nous préparons la prochaine réunion de la Coalition mondiale de Malaga pour les finances municipales. Tous trois ont souligné combien la pandémie de la COVID-19 a renforcé le besoin d'accélérer la localisation du financement des services publics et des infrastructures qui doivent accompagner la relance.
« Nous savions tous et toutes que la fourniture de services locaux devait occuper une place à part dans les agendas de développement nationaux et mondiaux. Pendant la pandémie, les services ont pu continuer d’être fournis grâce aux collectivités territoriales. Avec le retour des pouvoirs publics sur le devant de la scène, nous devons réfléchir aux moyens de financer cette prestation de services qui a souffert d'une réduction des recettes et d'une augmentation des dépenses. » Emilia Saiz, secrétaire générale de CGLU
« En préparation de la réunion de Malaga au début de l'année 2022, il est essentiel de recueillir les points de vue des villes et des régions sur la manière d’asseoir le financement municipal nécessaire à la reprise et à la mise en œuvre des agendas mondiaux de développement. » Preeti Sinha, secrétaire exécutive du FENU
« Les discussions de la Coalition menées en 2018-2019 seront enrichies par les enseignements que nous avons tirés en 2020-21. Cette pandémie nous rappelle combien il est nécessaire de faire progresser la décentralisation et de promouvoir une capacité de financement suffisante au niveau local et régional. » Francisco de la Torre Prados, maire de Grenade
Une première table ronde animée par Luc Aldon, chargé de projet au FMDV, et Serge Allou, conseiller technique sur les finances locales à CGLU, a permis aux élu·e·s de villes et de régions de débattre de leurs défis et priorités actuels en matière de finances, et de leur implication dans l'élaboration des plans de relance mis en place aux niveaux national et régional. Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris en charge des finances, Yvonne Aki-Sawyerr, maire de Freetown, Anuela Ristani, adjointe au maire de Tirana, et Aníbal Gaviria, président de Cities Alliance, ont tou·te·s mis en évidence l'effet ciseaux sans précédent qu'a engendré la pandémie sur les recettes et les dépenses des collectivités territoriales, n’épargnant aucun territoire au Nord comme au Sud.
« Aucune ville n'est invulnérable, car quelle que soit sa richesse, les ressources restent toujours limitées pour répondre aux besoins de l’ensemble des citoyens. » Anuela Ristani, adjointe au maire de Tirana
Les panélistes ont mis en avant différentes stratégies pour faire face à ces contraintes financières, parmi lesquelles la création d'un plan pour soutenir l'économie locale (Paris), la mise en place de mécanismes de solidarité (Tirana), l’aboutissement de la réforme des impôts fonciers (Freetown), ou encore une politique de crédit pour accélérer les investissements publics (Antioquia). Le risque de recentralisation de certaines compétences, ainsi que la prise en compte limitée des collectivités dans la définition et la mise en œuvre des plans de relance de leur pays, quand ceux-ci existent, ont été soulignés par la plupart des intervenant·e·s comme autant de chantiers importants à aborder par la Coalition de Malaga. Tout aussi prioritaire est la question des marges de manœuvre budgétaires à l’échelon local et de l'accès direct des collectivités territoriales au financement.
« Le constat c’est qu’il n’y a aucun accès spécifique des villes au plan européen de relance. Il y a une absence de considération des villes dans le rôle qu’elles peuvent avoir dans la relance et dans la transition écologique de l’économie après cette crise sanitaire. » Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris en charge des finances
« En tant que dirigeants et dirigeantes locaux, nous devons pouvoir proposer des solutions pour accroitre nos marges de manœuvre en matière de fiscalité, bâtir des partenariats et trouver les fonds nécessaires. Cela ne peut fonctionner que lorsque nous aurons identifié une plateforme qui permette de lutter efficacement contre la recentralisation des compétences. » Yvonne Aki-Sawyerr, maire de Freetown
« Nous devons promouvoir le travail en commun et favoriser la diversification des sources de revenus régionales et municipales pour les adapter à la nouvelle réalité mondiale, repérer quelles sont les sources de revenus héritées du passé sur lesquelles nos budgets reposent encore et quelles seront les sources de demain sur lesquelles nous devons miser. » Aníbal Gaviria, président de Cities Alliance.
Une deuxième table ronde, animée par Mathilde Pénard, chargée de mission finances locales à CGLU, a rassemblé des associations nationales et régionales de collectivités territoriales afin d'échanger sur le rôle que ces dernières ont joué pour accompagner les collectivités dans leurs efforts pour faire face à la pandémie, et mettre en avant les priorités de leurs membres dans les processus de négociation autour de la préparation des plans de relance. Xolile George, président et directeur général de l'Association sud-africaine des collectivités locales (SALGA), Clarence E. Anthony, président et directeur exécutif de la Ligue nationale des villes états-uniennes (NLC), et Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), ont livré des témoignages inspirants sur la manière dont leurs associations respectives ont mené d’importantes campagnes de sensibilisation auprès des institutions nationales et régionales. Dans de nombreux cas, leur participation à des conseils nationaux, la production et l’utilisation d’analyses chiffrées et le recours aux médias ont été déterminants pour rappeler la nécessité d’octroyer un soutien direct supplémentaire à leurs membres pour qu’ils puissent faire face à la pandémie et au-delà.
Les participants ont également estimé que les discussions autour des plans de relance, tant au niveau national qu'européen, étaient une occasion unique pour repenser les modèles de financement actuels en vue d'une reconnaissance accrue du rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la prestation des services publics et dans la relance nationale.
« La phase de relance exige notamment de revoir les politiques nationales et mondiales en matière de financement du développement, ainsi que les mécanismes permettant aux municipalités d'être suffisamment souples et agiles pour stimuler la relance. » Xolile George, président et directeur général de SALGA
« Pour la première fois dans l'histoire de la législation nationale des États-Unis, chaque ville et commune de plus de 55 000 habitants reçoit des fonds directement de l’État fédéral pour pallier aux effets de la pandémie. Nous espérons que cette formule d'allocation sera utilisée à nouveau, car c'est le moyen le plus efficace de s’assurer de la reprise et de reconstruire notre nation. » Clarence E. Anthony, président et directeur exécutif de la NLC
« Nous plaidons en Europe pour que les collectivités territoriales soient reconnues dans les plans de relance nationaux proposés dans le cadre du plan de relance et de résilience de l'UE. Nous demandons que dans chaque État membre de l'UE, les associations nationales soient consultées et qu'un outil de suivi soit mis en place pour veiller à la redistribution des fonds européens. » Frédéric Vallier, Secrétaire général du CCRE
Dans leurs remarques finales, Jean-François Habeau, directeur exécutif du FMDV, et David Jackson, directeur du financement du développement local au FENU, ont fait ressortir les liens entre les questions soulevées au cours de la session et celles qui devront être abordées lors de la prochaine réunion de la Coalition de Malaga, notamment la nécessité de renouveler/réorganiser les marges de manœuvre en matière de fiscalité locale, d'établir de nouveaux partenariats et d'accroître les flux de capitaux en appui au financement des infrastructures publiques. Ces questions feront l'objet d'un nouveau débat à l'automne, lors d'une deuxième réunion préparatoire de la Coalition de Malaga, entre collectivités territoriales, pouvoirs publics nationaux et représentants de partenaires au développement.
- Lisez le compte rendu de la réunion ici (en anglais)
- Consultez la proposition de feuille de route en vue de la troisième réunion de la Coalition mondiale de Malaga pour les finances municipales ici
- Consultez la page web de CGLU sur les finances locales
- Contactez l'équipe finances locales de CGLU à l'adresse [email protected]
